De nombreuses propositions de loi relatives aux conditions de vie des animaux domestiques ou de compagnie ont récemment été déposées dans le but de faire évoluer les mentalités.
Vous trouverez:
la proposition de loi n°3160 relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
proposition de loi n°3148 pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie
proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
proposition de loi n°3916 visant à mieux prévenir les morsures de chien
proposition de loi n°3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Je salue le travail des députés engagés pour la cause animale.
Cette page sera régulièrement mise à jour.
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