Législation

De nombreuses propositions de loi relatives aux conditions de vie des animaux domestiques ou de compagnie ont récemment été déposées dans le but de faire évoluer les mentalités.

Vous trouverez:

• la proposition de loi n°3160 relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance

• proposition de loi n°3148 pour renforcer la lutte contre les abandons et la maltraitance animale et créer un certificat de capacité de détention d'animal de compagnie

• proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie

• proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

• proposition de loi n°3916 visant à mieux prévenir les morsures de chien

• proposition de loi n°3959 visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés

Je salue le travail des députés engagés pour la cause animale.

Cette page sera régulièrement mise à jour.