Logo Julie Faure éducatrice et comportementaliste canin

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Dispositions générales

Le Client s’engage à respecter le nombre de séances définies par Julie FAURE, lors de la signature du contrat. Toute annulation de ces séances sera due en totalité.

Le forfait d’éducation est un engagement, le Client doit avoir conscience que le nombre de séances définies est à respecter afin que Julie FAURE puisse faire un travail en profondeur, adapté aux caractéristiques du chien et de ses besoins.

Le Client doit s’engager à suivre les consignes de Julie FAURE concernant son chien. (Sorties supplémentaires, ordres, mode de fonctionnement divers avec le chien).

Julie FAURE s’engage à effectuer le nombre de séances convenu avec le Client qui aura pris connaissances des consignes exposées ci-dessous :

  • En travail en extérieur, les consignes doivent impérativement être respectées, et le chien sera toujours tenu en laisse,

  • Le Client a souscrit à une assurance responsabilité civile,

  • Le chien devra avoir fait ses besoins avant le début de la séance,

  • Pour une meilleure efficacité, un matériel imposé sera à utiliser,

  • Julie FAURE se réserve le droit d’utiliser tout lieu susceptible d’améliorer le comportement du chien (<5km)

  • En période de chaleurs, la séance ne pourra être effectuée et sera repoussée.
     

Article 2 : Nature et tarifs des prestations

L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre Julie FAURE et le Client. Les prestations fournies ont pour but d'accompagner et d'encadrer le Client face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et/ou en prévention de ces derniers. Dans ces conditions Julie FAURE ne saurait être en aucun cas considérée comme responsable des incidents/ accidents survenant au cours ou postérieurement à la période d’éducation du fait d’une mauvaise interprétation / application du Client.

Les prestations se déclinent comme suit :

  • Evaluation – 1ère rencontre: 90 €

  • Evaluation – 1ère rencontre VISIO: 75 €

  • Séance éducation chiot à la carte 55 €

  • Séance éducation chien à la carte 70 €

  • Forfait chiot : 250 €

  • Forfait d’éducation : nombre de séances à définir lors de l'émission du devis.

    • Tarif séance fixé à 65 €

  • Coaching visio : 50 €

  • Protocole anxiété de séparation: 370 €

Julie FAURE se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute prestation vendue à un prix défini antérieurement ne sera pas concernée par cette modification.

Article 3 : Annulation

En cas de force majeure (intempéries, verglas, neige, maladie, décisions gouvernementales) Julie FAURE se réserve le droit de reporter à une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible. S’entend par cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Julie FAURE et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la prestation de service. Le Client s’engage, en cas d’empêchement, à prévenir Julie FAURE au moins 48 heures avant la date initialement prévue afin de fixer un nouveau rendez-vous. Dans le cas contraire, le cours sera considéré comme effectué et non remboursable.

Article 4 : Limite d’intervention

Julie FAURE se réserve le droit de rompre le contrat si :

  • Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui,

  • La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur,

  • Le Client fait preuve de brutalité sur son chien, manque de respect à Julie FAURE ou autrui,

  • Le Client ne respecte pas les consignes de sécurité préalablement fournies,

  • Le Client déménage hors de la ville dans laquelle il habite au jour de la signature du devis,

  • Le Client abandonne ou fait don de son chien à une tierce personne,

  • Défaut de paiement.

Tout manquement à ces conditions peut interrompre les prestations qui sont dues et non remboursables. Seules exceptions et sous conditions : décès du chien ou maladie grave sous présentation d’un certificat vétérinaire. La somme correspondant aux séances non effectuées sera remboursée.

Article 5 : Paiement

Le règlement des prestations s’effectue en totalité lors de la signature du présent contrat. Le règlement est à effectuer soit en espèces, chèque bancaire ou virement. Le montant des prestations est TTC. Le Client confirme avoir pris connaissance des tarifs pratiqués lors de l'évaluation générale.

Article 6 : Rupture de contrat

Le présent contrat est régi par la loi française. Il prend fin à son terme ou par commun accord.

 

« Article L221-18 du code de la consommation - Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus (…) Le délai mentionné (…) court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services (…) »

« Article L221-25 du code de la consommation - Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat (…) commence avant la fin du délai de rétractation (…), le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. »

 

Responsabilité civile professionnelle assurée par APRIL Partenaires 15 rue Jules Ferry BP 307 35303 FOUGERES